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Adoption du compte-rendu détaillé de la séance du 30 juin 2021 |
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Désignation d'un secrétaire de séance |
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Compte-rendu de délégation |
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Direction des finances et de la commande publique
Direction des finances et de la commande publique
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1 -
Versement d'une subvention exceptionnelle du Budget Principal au budget Parking d'un montant de 191 000,00 €. |
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2 -
Décision Modificative n°2 du budget principal |
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3 -
Décision Modificative n°2 du budget Annexe des Parkings Publics |
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4 -
Attribution à Immobilière 3F d'une garantie d'emprunt pour l'acquisition Amélioration de 130 logements situés Résidence l'Avenir -1, 3, 5 allée du 8 mai 45 /Rue Guynemer – 93260 Aux Lilas – Contrat de prêt n°104446 |
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5 -
Attribution à Immobilière 3F d'une garantie d'emprunt pour l'acquisition Amélioration de 130 logements situés Résidence l'Avenir -1, 3, 5 allée du 8 mai 45 / Rue Guynemer – 93260 Aux Lilas – Contrat de prêt n°104429 |
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6 -
Convention de réservation de 87 logements dans une opération d'acquisition-amélioration du bailleur social immobilière 3f au 1-3-5 rue du 8 mai 1945 et 2-4-6 rue Guynemer |
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7 -
Pertes sur créances irrecouvrables – Budget Principal |
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8 -
Modification en cours d'exécution n°1 du lot n°1 du marché 01/20 relatif à la location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la Ville des Lilas |
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9 -
Modification en cours d'exécution n°1 du lot n°2 du marché n°13/19 relatif à la maintenance préventive et corrective des moyens de secours contre l'incendie |
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10 -
Modification en cours d'exécution n°1 du lot n°4 de l'accord-cadre n°15/20 relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services communaux. |
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Direction générale des services
Direction générale des services
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11 -
Rétrocession au profit de la société Les Fermenthés d'un fonds de commerce appartenant à la commune situé 183 rue de paris aux lilas. |
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12 -
Mise en œuvre du projet lauréat de la 2nde Edition du budget participatif bourses « Student »
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Direction des ressources humaines
Direction des ressources humaines
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13 -
Création d'un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi |
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14 -
Rémunération des intermittents du spectacle |
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15 -
Recrutement d'agents contractuels sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inferieure a 50 % |
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Direction des affaires culturelles
Direction des affaires culturelles
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16 -
Tarifs des services culturels - cinéma du Garde-Chasse – Festival du Film Féministe
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Direction générale des services techniques
Direction générale des services techniques
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17 -
Conventions relatives à l'enfouissement des réseaux électriques rues Bernard, rue du Tapis Vert, rue du Garde-Chasse, et avenue Georges Clemenceau |
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18 -
Création d'une société publique locale entre le SIPPEREC et les communes des Lilas, de Pantin et du Pre-Saint-Gervais pour la construction et l'exploitation d'une centrale et d'un réseau de géothermie profonde |
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19 -
Nomination du représentant de la commune au sein de l'assemblée général et du conseil d'administration de la SPL géothermie. |
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20 -
Convention d'occupation et d'usage entre la commune des Lilas, l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, le bailleur SEQENS et l'APES pour la gestion d'un site de compostage collectif |
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21 -
Convention de financement entre la commune des lilas et la RATP |
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22 -
Avis sur la mise en place d'une zone a faibles émissions mobilités restreinte sur le territoire de la commune de Bagnolet. |
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23 -
Modification du Règlement de voirie et d'utilisation de l'espace public |
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24 -
Charte d'installation et d'exploitation des terrasses |