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ADOPTION DU COMPTE-RENDU DETAILLE DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 |
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DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE |
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COMPTE-RENDU DE DELEGATION |
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DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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1 -
EXERCICE 2022 – OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE |
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2 -
VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2022 AU CCAS |
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3 -
DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS |
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4 -
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT) DU 8 JUILLET
2021 |
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5 -
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE SIGNER L'ACCORD-CADRE |
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6 -
MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION N°5 DU LOT N°1 DE L'ACCORD-CADRE N°17/18 RELATIF AU NETTOYAGE ET
ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX |
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7 -
ATTRIBUTION DU MARCHE D'ASSURANCE DE LA VILLE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE
MARCHE |
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8 -
AVENANT N°1 A LA CONCESSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION
DES MARCHES COMMUNAUX |
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9 -
MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION N°1 DES LOT N°1 ET N°2 DE L'ACCORD-CADRE N°26/19 RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, ACCESSOIRES ET PETITS MATERIELS POUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX. |
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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10 -
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA SECONDE EDITION DU
BUDGET PARTICIPATIF – ASSOCIATION JEUX DES EN BULLES |
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11 -
CREATION DU COMITE CONSULTATIF LILASIEN |
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12 -
ATTRIBUTION DE 16 BOURSES « STUDENT » – BUDGET PARTICIPATIF 2020 |
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13 -
ADHESION A L'ASSOCIATION SEINE-SAINT-DENIS TOURISME |
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14 -
MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE |
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15 -
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA SEMACO |
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
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16 -
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR
LA LOI. |
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17 -
ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
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18 -
CHARTE DES TEMPS DU PERSONNEL COMMUNAL |
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19 -
MODIFICATION DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA VILLE DES LILAS |
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20 -
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE |
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DIRECTION EDUCATION ET ENFANCE
DIRECTION EDUCATION ET ENFANCE
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21 -
TARIFS DES SEJOURS, NUITEES ET CLASSES DE DECOUVERTE |
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SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
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22 -
ATTRIBUTION DU SOLDE AU TITRE DE PROVISION SUR LE FORFAIT COMMUNAL, A L'ASSOCIATION OGEC – ECOLE
NOTRE-DAME |
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
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23 -
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LIL'ART |
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DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DE LA CITOYENNETE
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DE LA CITOYENNETE
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24 -
TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES 2022 DANS LE CIMETIERE COMMUNAL |
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25 -
FIXATION DES REDEVANCES FUNERAIRES POUR L'ANNEE 2022 |
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26 -
RAPPORT D'ACTIVITE DU SIFUREP POUR L'ANNEE 2020 |
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DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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27 -
LE KIOSQUE – ATTRIBUTION DE HUIT BOURSES AGIS T JEUNE |