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ADOPTION DU COMPTE-RENDU DETAILLE DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021 |
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DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE |
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COMPTE-RENDU DE DELEGATION |
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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1 -
PRESENTATION DU RAPPORT 2021 DE LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES |
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2 -
MARCHES COMMUNAUX - TARIFS DES DROITS DE PLACE 2022 |
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3 -
MARCHES COMMUNAUX - FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE 2022 (PART FIXE) DUE PAR LE CONCESSIONNAIRE |
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DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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4 -
RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS |
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5 -
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC POUR L'ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU ET DE REUNION PASSEE AVEC L'EPT EST ENSEMBLE ET LES COMMUNES ET CCAS DE BA-GNOLET, BONDY, NOISY-LE-SEC, PANTIN, LE PRE-SAINT-GERVAIS ET ROMAINVILLE AINSI QUE LES CAISSES DES ECOLES DE BAGNOLET ET ROMAINVILLE |
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6 -
MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION N° 1 DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES POLES GARES (METRO L11) MAIRIE DES LILAS ET SERGE GAINSBOURG SUR LE TERRITOIRE DES LILAS |
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7 -
ATTRIBUTION A VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM D'UNE GARANTIE POUR LE TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 120 LOGEMENTS SITUES 74 BOULEVARD LECLERCQ DE HAUTECLOQUE 93260 LES LILAS |
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8 -
ATTRIBUTION A VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS SUR PLUSIEURS ADRESSES AUX LILAS. |
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
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9 -
MODALITES DE L'AVANTAGE EN NATURE REPAS AU PERSONNEL DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE EN-FANCE |
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10 -
ETAT DES INDEMNITES DES ELUS |
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
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11 -
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CHEQUES CINEMA « IKARIA » AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS |
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12 -
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L'ASSOCIATION LE TRITON |
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DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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13 -
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES LILAS ET EST ENSEMBLE, DANS LE CADRE DU PROJET « COO-PERER POUR MIEUX LES ACCOMPAGNER » DU PLAN REGIONAL D'INSERTION DE JEUNES (PRIJ) |
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14 -
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS POUR LE PROJET PRELUDES (PRE-VENTION ET LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS). |
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
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15 -
CONVENTION DE REMISE PAR GRDF D'UNE CANALISATION DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ABANDONNEE |
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16 -
CONVENTION DE CESSION D'UNE PORTION DE TUBE ACIER D'UNE LIAISON ELECTRIQUE SOUTERRAINE OLEOSTA-TIQUE APPARTENANT A LA VILLE DES LILAS AU PROFIT DE RTE |
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17 -
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT SIGNEE LE 5 OCTOBRE 2021, ENTRE LA RATP ET LA VILLE |