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ADOPTION DU COMPTE-RENDU DETAILLE DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2022 |
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DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE |
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COMPTE-RENDU DE DELEGATION |
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DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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1 -
FIXATION DES TAUX 2022 DES TAXES COMMUNALES |
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2 -
BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS |
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3 -
BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS |
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4 -
REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS |
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5 -
REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE PARKINGS PUBLICS |
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6 -
CORRECTION DE L'AFFECTATION DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS |
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7 -
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS POUR LA PERIODE 2022 / 2025 |
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8 -
CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER |
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9 -
AVIS SUR LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D'UN ANCIEN COMPTABLE PUBLIC |
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10 -
ACCORD-CADRE MIXTE, EN APPEL D'OFFRES OUVERT, RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE ET VENTILATION - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET
DE SIGNER L'ACCORD-CADRE
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11 -
MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE MANDATAIRE POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU PARC LUCIE AUBRAC - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE SIGNER LA
CONVENTION DE MANDAT |
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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12 -
CHANGEMENTS DE DENOMINATIONS DE BATIMENTS MUNICIPAUX |
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13 -
CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES ARTS FLEURISSENT EN VILLE » -
BUDGET PARTICIPATIF 2020 |
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14 -
ADHESION A L'ASSOCIATION « COTER NUMERIQUE » |
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
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15 -
DEBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL |
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16 -
CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE DES LILAS ET LE CCAS DES
LILAS |
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17 -
INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTION (IFCE) |
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18 -
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIE FIENT ET SOUS RESERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR
LA LOI |
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19 -
FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD) AU PROFIT DES AGENTS PUBLICS DE LA COLLECTIVITE |
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20 -
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
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21 -
MODALITES D'INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) |
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22 -
MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION AU PROFIT DES AGENTS PUBLICS DE LA
COLLECTIVITE |
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DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION
DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION
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23 -
MESURE EXCEPTIONNELLE DE GRATUITE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES |
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24 -
CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L'ASSOCIATION OGEC POUR L'ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOA
CIATION NOTRE DAME |
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SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
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25 -
FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION POUR LES OCCUPATIONS DE SALLES ET EQUIPEMENTS MUNIE
CIPAUX |
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26 -
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2022 AUX ASSOCIATIONS |
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27 -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2022 A L'ASSOCIATION "ALRA" |
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28 -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2022 A L'ASSOCIATION "LE TRITON" |
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29 -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2022 A L'ASSOCIATION "POTAGER DES LILAS" |
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30 -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2022 A L'ASSOCIATION "UCL-FCPE" |
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31 -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2022 A L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB LES LILAS" |
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32 -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2022 A L'ASSOCIATION "UNION NATIONALE DES COMBATTANTS -
UNC" |
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33 -
ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE SUR LE FORFAIT COMMUNAL 2022, A L'ASSOCIATION OGEC – ECOLE NOTRE-
DAME |
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34 -
AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE AUX VICTIMES DU CONFLIT EN UKRAINE |
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
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35 -
TARIFS DES CONSOMMATIONS PRISES AU BAR DU THEATRE CINEMA DU GARDE-CHASSE |
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36 -
CHARTES D'ENGAGEMENTS RECIPROQUES REGION-IDFM-CRT-VDEF NAVIGO AVANTAGES CULTURE |
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
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37 -
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DES LILAS ET LE DEPARTEMENT DE SEINE-
SAINT-DENIS CONCERNANT LES TRAVAUX DU POLE GARE MAIRE DES LILAS |
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38 -
AVENANT N°1 A LA CONVENTION TRIPARTITE POUR LA GESTION D'UN JARDIN COLLECTIF AU 154 AVENUE DE LATTRE
DE TASSIGNY |
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39 -
ADHESION AU SIGEIF DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « GRAND ORLY SEINE BIEVRE » AU TITRE DE LA COMPETENCE D'AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ ET DE L'ELECTRICITE |
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40 -
CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT |
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41 -
CONVENTION D'ENGAGEMENTS DE L'APPEL A PROJETS INVENTONS LA METROPOLE DU GRAND PARIS 3EME EDITION,
POUR LE QUARTIER DES SENTES - AUTORISATION DU MAIRE A LA SIGNER |
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42 -
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS GRDF CONCERNANT LA SENTE DES Å’ILLETS, SUR UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE B 191 - AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE
SERVITUDE |
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DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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43 -
43.CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A LA MISE EN Å’UVRE D'ACTIONS DE PREVENTION DES AFFRONTEMENTS ENTRE GROUPES DE JEUNES ENTRE LES VILLES DES LILAS ET DE BAGNOLET |