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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2022 |
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DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE |
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COMPTE-RENDU DE DELEGATION |
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DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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1 -
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT) DU 13 MAI 2022 |
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2 -
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA VILLE DES LILAS |
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3 -
AVENANT N° 3 DE PROLONGATION DU MARCHE DE FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DES LILAS AVEC LA SOCIETE JCDECAUX FRANCE (EX JC DECAUX MOBILIER URBAINS) - MARCHE N°134/07 |
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4 -
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET SANITAIRES DE LOCAUX, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'Å’UVRE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE TRAVAUX D'OFFICE |
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5 -
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF AUX PROTHESES DENTAIRES ET AUX APPAREILS D'ORTHODONTIE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE |
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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6 -
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « FLAG ! » |
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
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7 -
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRES A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE |
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8 -
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
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9 -
RECOURS A DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE |
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DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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10 -
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE PARIS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PASS-JEUNE |
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11 -
DROIT D'ADHESION A L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS ET MISE EN PLACE DU QUOTIENT FAMILIAL |
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DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION
DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION
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12 -
MODIFICATION DU REGLEMENT DES CRECHES MUNICIPALES |
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13 -
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES |
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
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14 -
DECLASSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRISE FONCIERE SITUEE 4, BD JEAN JAURES CADASTREE SECTION A N°29, D'UNE SURFACE D'ENVIRON 2 900 M² APRES DETACHEMENT EN VUE DE LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE PORTANT SUR CETTE EMPRISE ET SA CESSION ULTERIEURE A LA SPL UNIGEO DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMIQUE |
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15 -
CESSION DU PAVILLON SITUE 41 RUE DU COQ FRANÇAIS SUR UN TERRAIN CADASTRE SECTION I N°64 D'UNE CON-TENANCE D'ENVIRON 83 M² AU PROFIT DE MADAME LIHZEN XU PREVOST ET DE MONSIEUR JEREMIE PREVOST |
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16 -
CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE MUSEE DE LA RESISTANCE NATIONALE AUTOUR DU PROJET MEMORIEL DU FORT DE ROMAINVILLE |
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VÅ’U
VÅ’U
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17 -
VÅ’U DU CONSEIL MUNICIPAL DES LILAS SUITE A LA DECISION DE LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS ET AUX RE-COMMANDATIONS DU HAUT CONSEIL A L'EGALITE |