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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2022 |
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DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE |
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COMPTE-RENDU DE DELEGATION |
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1 -
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 |
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2 -
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER |
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3 -
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DES STATIONS MAIRIE DES LILAS ET SERGE GAINSBOURG DE LA LIGNE 11,
AUX LILAS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER LES DOSSIERS DE PERMIS D'AMENAGER. |
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4 -
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COUVERTURE D'UN TERRAIN DE TENNIS ET DE DEUX TERRAINS DE PADELS COUVERTS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR UN ERP |
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5 -
CONVENTION DE GESTION DE LA PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST
ENSEMBLE ET LA VILLE DES LILAS |
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6 -
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE TRIPARTITE ENTRE L'EPFIF, LA VILLE DES LILAS ET
L'EPT EST ENSEMBLE PORTANT MODIFICATION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE DE LA CONVENTION |
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7 -
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL |
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8 -
DENOMINATION D'UNE PLACE SAMUEL PATY |
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DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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9 -
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT) DU 4 JUILLET
2022 |
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10 -
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES RELATIF A LA MISSION DE MEDECINE
PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
D'ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE SIGNER L'ACCORD-CADRE |
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11 -
MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION N°1 DU LOT N°1 DE L'ACCORD-CADRE N°03/22 RELATIF AU NETTOYAGE ET
ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX |
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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12 -
MUTUALISATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES AVEC LE CCAS DES LILAS |
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
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13 -
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'INFIRMIER.E REFERENT.E SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF SUR LE GRADE
D'INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GENERAUX ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
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14 -
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS AU TITRE DE L'ARTICLE L.
332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE |
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15 -
CONVENTION-CADRE TRIPARTITE PORTANT SUR LA PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) ENTRE LA
COLLECTIVITE, LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DEFRANCE (CIG) ET LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE CONCERNES PAR LE DISPOSITIF |
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16 -
DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE D'APPRENTISSAGE |
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
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17 -
REGLEMENT LIL ‘ART |
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18 -
REGLEMENT MON VOISIN EST UN ARTISTE |
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19 -
TARIFS DU SPECTACLE LA PRINCESSE DE CLEVES |
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20 -
FIXATION DU PRIX DES TOTE BAGS – FESTIVAL DU FILM FEMINISTE |
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SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
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21 -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION RERS |
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22 -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES DEMOISELLES DES LILAS |
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23 -
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES |
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23 -
ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE L'OISE ET DES TROIS FORETS AU TITRE DE LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) |
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24 -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEMANDER LA DELIVRANCE D'EXTRAITS DES REGISTRES DE L'ENREGISTREMENT
ET DES DECLARATIONS DE SUCCESSION DANS LE CADRE DES RECHERCHES RELATIVES A LA DEVOLUTION D'UN BIEN
IMMOBILIER SANS MAITRE MENTIONNE A L'ARTICLE 713 DU CODE CIVIL |
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25 -
DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE PORTION DE TERRAIN COMMUNAL D'ENVIRON 43 M² SISE 221 BIS RUE DE NOISYLE-SEC AU PROFIT DE LA SOCIETE D'HLM IMMOBILIERE 3F |